Conditions Générales d'Utilisation (CGU) & Charte d'Accès Portail
Veuillez lire attentivement les Conditions Générales d'Utilisation régissant la consultation et l'usage du portail documentaire institutionnel de CORSE ALTITUDE en 2026.
Cadre Réglementaire d'Utilisation de l'Espace Documentaire CORSE ALTITUDE
Acceptation des Présentes Conditions Générales d'Usage (CGU)
L'accès et la navigation sur ce portail documentaire, édité par l'association d’utilité sociale sans but lucratif CORSE ALTITUDE (Loi 1901), sont subordonnés au respect strict et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Tout internaute se connectant au site reconnaît avoir pris connaissance de ces dispositions et s'engage à les respecter dans un esprit citoyen de décence administrative et d'éthique éco-responsable.
Ces règles visent à protéger le contenu informatif de notre structure, à encadrer la retransmission des données d'observation clinique et à garantir que nos efforts d'inclusion sociale demeurent libres de toute dérive publicitaire ou financière indésirable. L'association se réserve le droit de modifier ces clauses pour s'adapter aux évolutions législatives de l'année 2026.
Description de l'Espace d'Information sans Transaction Marchande
Ce portail internet est exclusivement destiné à la diffusion d'informations relatives à notre action d'inclusion par le sport adapté, à la présentation de nos programmes d'athlétisme, d'activités aquatiques et de randonnée, et à la publication de nos rapports d'impact clinique. Conformément à nos statuts fondateurs de 2013, ce site est exempt de tout module de commerce en ligne, ne propose aucun bien ou service payant, et s'interdit toute sollicitation marchande.
Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur et Non-Commercialité Statutaire
Droits de Reproduction des Données d'Observation Clinique
L’ensemble des contenus diffusés sur ce portail (textes scientifiques, rapports d’impact clinique, photographies d'illustration issues du systèmePicsum, métriques d'évaluation proprioceptives et livrets de gouvernance) est la propriété intellectuelle exclusive de CORSE ALTITUDE ou fait l'objet d'autorisations d'usage régulières. Toute reproduction partielle ou intégrale de ces éléments, en dehors des partages documentaires à visée purement éducative et non marchande, est rigoureusement interdite sans l'accord écrit préalable du bureau de l'association.
Les données acquises sur site et présentées lors de nos conférences d’utilité publique constituent un patrimoine intellectuel précieux destiné à faire progresser l'activité physique adaptée en Corse. Nous encourageons leur citation académique sous réserve de mentionner de manière claire et non équivoque la source officielle : "CORSE ALTITUDE - Portail de Transparence Opérationnelle 2026".
Protection des Marques et Marques de Solidarité
La dénomination sociale "CORSE ALTITUDE", le logo associé et les formulations statutaires protégées sont des marques déposées. Toute utilisation abusive ou contrefaçon de ces identifiants à des fins commerciales ou parasitaires fera l'objet de poursuites judiciaires de premier plan, afin de préserver l'intégrité non lucrative de notre action sociale d'intérêt général.
Responsabilités d'Usage, Accessibilité et Liens Externes Institutionnels
Exonération de Responsabilité Technique lors de la Navigation
CORSE ALTITUDE s'efforce de maintenir une accessibilité technique constante et sécurisée à son espace documentaire. Cependant, s'agissant d'une infrastructure d'information non marchande gérée de façon désintéressée par des bénévoles et des éducateurs de terrain, l'association ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles interruptions de service, dysfonctionnements du réseau internet ou altérations de l'affichage dues à l'environnement informatique de l'utilisateur.
Le site propose des ancres de navigation pointant vers des ressources d'État tierces d’intérêt public (Service-Public.fr, Journal Officiel, ministères nationaux). N'exerçant aucun contrôle administratif sur ces portails externes, l'association décline toute redevabilité quant à la fraîcheur ou l'exactitude des informations y figurant, bien que nous vérifiions périodiquement la conformité de ces liaisons d’utilité publique.
Règlement d'Onboarding et Admissions aux Activités Physiques Adaptées
Modalités de Radiation et de Suspension d'Adhésion en 2026
La participation active à nos programmes de sport adapté est réservée aux bénéficiaires en situation de handicap mental ou psychique inscrits de manière régulière après validation de leur dossier par notre comité d'évaluation proprioceptive. Le respect des règles d’entraide, de civisme et d’éco-régulation lors des sorties de plein air constitue un jalon fondamental pour maintenir l'adhésion active.
Tout comportement gravement inapproprié, mettant en danger l’intégrité physique d’un participant ou d’un encadrant, ou portant atteinte de manière répétée à la préservation des habitats naturels traversés, fera l'objet d'un examen disciplinaire par le Conseil d'Administration. Ce dernier se réserve le droit de prononcer la radiation temporaire ou définitive du contrevenant en 2026, afin de préserver l’équilibre sécuritaire et l'utilité publique de nos activités d’altitude.