Politique de Confidentialité & Sécurisation des Données Cliniques (RGPD)
CORSE ALTITUDE s'engage à protéger l'intimité et l'intégrité des données personnelles recueillies auprès de ses adhérents, tuteurs légaux et bénéficiaires en situation de handicap, conformément au RGPD en vigueur en 2026.
Cadre Réglementaire, RGPD et Sécurisation des Données de Terrain
Base Légale du Traitement Documentaire (Article 6 du RGPD)
Dans le cadre de son action d’intérêt général sans but lucratif, CORSE ALTITUDE est amenée à manipuler des informations nominatives et physiologiques relatives à la santé de ses bénéficiaires souffrant de troubles cognitifs ou psychiques. Le traitement de ces données de santé, hautement sensibles au sens de la législation française, repose légalement sur le consentement explicite, libre et éclairé formulé par écrit par les tuteurs légaux ou les personnes concernées lors de l'onboarding administratif de début de cycle.
Cette démarche réglementaire s’inscrit dans le respect rigoureux de l'article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La redevabilité de notre gouvernance bénévole exige de restreindre l'utilisation de ces données aux seules fins d'ajustement pédagogique et d’observation proprioceptive, excluant toute diffusion ou cession commerciale à des tiers.
Finalités des Traitements d’Utilité Publique
Les données de terrain traitées par l’association visent exclusivement à assurer un suivi d'accompagnement sécurisé et pertinent lors de nos programmes d’athlétisme, d'activités aquatiques ou de randonnée sensorielle. La compilation anonymisée de nos données de motricité soutient notre démarche d'utilité publique en apportant les preuves objectives de l'impact positif du sport adapté sur l'anxiété et le tonus axial. Nos audits internes certifient l'absence de tout croisement ou profilage marchand.
Collecte des Données Relatives à la Santé et au Suivi Clinique
Protection Spécifique des Données des Mineurs Vulnérables
Le recueil d'informations médicales concernant des enfants porteurs de handicap mental impose une vigilance administrative redoublée. Chaque dossier d'adhésion, regroupant les évaluations de coordination biomotrice et les prescriptions médicales d'aptitude sportive, est conservé au sein d'un répertoire d’archives physique et numérique fermé sous clé au siège social de l'association à Bastia. Seuls nos éducateurs spécialisés diplômés d'État disposent d'un accès sélectif à ces fiches lors de la préparation des séances.
CORSE ALTITUDE applique des mesures techniques avancées de chiffrement local pour prémunir nos systèmes informatiques de toute pénétration malveillante ou perte documentaire. Les données d'observation clinique anonymisées et présentées lors de nos conférences d'utilité publique sont rigoureusement nettoyées de toute mention nominative directe ou indirecte, préservant l'anonymat absolu des participants vulnérables.
Conservation Limitée et Sécurisation Physique des Dossiers
La durée de conservation des données médicales est fixée par la réglementation à un maximum de trois années consécutives après le départ effectif du bénéficiaire de l'association. Au-delà de ce jalon légal, les dossiers d'évaluation proprioceptive sont intégralement et irrémédiablement détruits par déchiquetage mécanique et suppression logicielle définitive, sous le contrôle attentif de la secrétaire générale du bureau, Marie-Laure Paoli.
Droits des Personnes Concernées et Exercice du Contrôle RGPD
Procédure de Rectification et de Limitation d'Accès
Conformément à la réglementation RGPD, les adhérents, tuteurs et représentants légaux des sportifs encadrés par CORSE ALTITUDE jouissent de droits imprescriptibles d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de l’ensemble des informations recueillies par nos équipes. L’exercice de ces droits s’effectue de manière simplifiée et gratuite, sur simple demande écrite formulée auprès du secrétariat administratif de l’association par voie postale ou électronique direct.
L’association dispose d’un délai légal de réponse maximal de trente jours ouvrés à compter de la réception de la demande pour exécuter les opérations demandées et notifier la personne concernée. En cas de désaccord persistant quant au traitement de ses données de santé, l'adhérent conserve le droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale compétente (CNIL).
Transparence de Gestion et Mesures d'Audit de Sécurité 2026
Transparence Opérationnelle et Délégué à la Protection (DPO)
Pour l'année 2026, la direction technique de CORSE ALTITUDE a nommé un délégué à la protection des données (DPO) chargé de superviser la conformité interne de l'ensemble de nos processus informatiques et cliniques. Cet audit permanent garantit le maintien des plus hauts standards de sécurité administrative et d'éthique civique, en totale adéquation avec notre feuille de route statutaire pour l'inclusion physique adaptée en Corse.
En éliminant tout cookie publicitaire ou traceur commercial de ce portail documentaire, l'association assure aux familles une navigation sereine et respectueuse de leur vie privée, exempte de tout ciblage marchand.